Conditions Générales de Vente (CGV – B2C UE)

Art. 1 – Objet & acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de Produits proposés sur le Site au profit de clients consommateurs (usage non professionnel). Toute Commande implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de la Commande, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit de CGGK LLC.

Art. 2 – Définitions

Client : consommateur achetant sur le Site. Commande : offre d’achat transmise via le parcours de paiement. Produits : stations électriques portables, panneaux solaires et accessoires FOSSiBOT. Site : https://www.fossibot.it/.

Art. 3 – Produits & informations

Les fiches indiquent caractéristiques, prix, disponibilité et, le cas échéant, avis. Les images sont illustratives et non contractuelles ; de légères différences peuvent résulter de l’éclairage, des angles ou des écrans.

Art. 4 – Commandes (parcours d’achat)

1. Ajoutez les Produits au panier et vérifiez le récapitulatif.
2. Renseignez vos coordonnées et l’adresse de livraison.
3. Choisissez le mode de livraison proposé.
4. Renseignez le paiement et confirmez la Commande en acceptant les CGV.

La vente est conclue lorsque le paiement est validé. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

Art. 5 – Prix, taxes & facturation

Les prix sont exprimés en Euro (€). Sauf indication contraire sur la fiche, les prix sont TVA incluse lorsque applicable et hors frais de livraison affichés lors du checkout. CGGK LLC peut mettre à jour prix et offres à tout moment ; les prix applicables sont ceux affichés au moment de la Commande. Promotions et codes ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Art. 6 – Paiements sécurisés

Moyens acceptés : carte de paiement (Visa, Mastercard, Amex). Les données sont chiffrées et traitées par le prestataire de paiement ; elles ne sont pas stockées en clair sur le Site. Le débit intervient à la confirmation de la Commande. Les chèques ne sont pas acceptés.

Art. 7 – Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles en ligne et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après Commande, nous informerons le Client par email : la Commande sera annulée et les sommes versées remboursées sans retard injustifié.

Art. 8 – Expédition & livraison

Livraison à l’adresse indiquée par le Client selon les modalités du transporteur. Les délais estimés sont affichés au checkout ; à défaut d’indication, la livraison intervient dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

À la réception : vérifiez l’état du colis en présence du livreur. En cas d’avarie ou de manque, émettez des réserves écrites sur le bon (ou refusez le colis) et prévenez-nous rapidement.

Art. 9 – Droit de rétractation (14 jours)

Pour les achats à distance, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter du lendemain de la livraison. Pas de formulaire imposé : envoyez un email à contact@fossibot.it contenant une déclaration claire de rétractation.

Retours à la charge du Client ; celui-ci est responsable de toute dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Seuls les Produits complets, en parfait état et avec emballages/accessoires d’origine sont acceptés. Pour des raisons d’hygiène/sécurité, certains Produits scellés ouverts par le Client peuvent ne pas être remboursables.

Art. 10 – Remboursements

Nous remboursons les paiements reçus (hors éventuels suppléments de livraison pour options non standard) dans un délai de 14 jours à compter de votre notification, et au plus tard après réception des biens ou preuve d’expédition. Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement, sauf accord différent.

Art. 11 – Garanties légales UE

Garantie légale de conformité (Dir. UE 2019/771) : le Consommateur bénéficie d’une conformité des biens pendant 2 ans à compter de la livraison. Il peut exiger la réparation ou le remplacement sans frais, ou, si ces solutions sont impossibles/disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution.

Garantie des vices cachés (art. 1641 et s. Code civil) : demeure applicable. Sont exclus les dommages dus à un usage non conforme, des installations contraires aux préconisations, des interventions non autorisées ou un stockage inadapté.

Toute garantie commerciale additionnelle (ex. « 5 ans ») mentionnée sur une fiche produit s’ajoute aux droits légaux.

Art. 12 – Responsabilité

CGGK LLC répond de la bonne exécution du contrat ; sa responsabilité peut être exonérée en tout ou partie si l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Art. 13 – Transfert de propriété & des risques

La propriété est transférée au règlement intégral du prix. Le risque de perte/avarie est transféré à la livraison au Client (ou à un tiers désigné). Si le Client mandate son propre transporteur, le risque est transféré à la remise au transporteur.

Art. 14 – Propriété intellectuelle

Textes, marques, images et contenus du Site sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit. Les liens vers le Site nécessitent une autorisation écrite et peuvent être révoqués à tout moment.

Art. 15 – Données personnelles

Nous traitons les données pour exécuter les Commandes, fournir l’assistance et améliorer nos services (voir notre Politique de confidentialité et de cookies). Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Contact privacy : contact@fossibot.it.

Art. 16 – Droit applicable & résolution des litiges

Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur de l’État membre de résidence. Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice ou saisir la juridiction compétente.

Art. 17 – Contacts utiles

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Les coupons/remises ne sont pas cumulables sauf indication contraire.